CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente sont intégralement applicables a toute commande passée sur www.generateurhho.com ou par l’intermédiaire de SAS ECOLION (SIREN : 830 530 887) ci après dénommés «generateurhho.com»

Toute transaction effectuée avec generateurhho.com, sera exclusivement régie par les conditions générales de vente détaillées ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET AUX CONTRATS CONCLUS :

CLAUSE 1

ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait pour un utilisateur (ci-après appelé “le client”) de remplir le bon de commande figurant sur le site ou de confirmer la commande par son paiement, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

CLAUSE 2

CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT
Le règlement des articles se fait en euros ( EUR ) uniquement par chèque, virement ou carte bancaire via paypal ou via le solde paypal de l’acheteur. Les paiements par chèque domiciliés hors de la France métropolitaine sont pas acceptés

Le paiement du ou des articles par le client, vaut acte de commande et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente

generateurhho.com se réserve la possibilité d’annuler à tout moment une commande sans motif particulier.

CLAUSE 3

ENGAGEMENTS DES PARTIES EN GENERAL

3.1. Engagements de Generateurhho.com
generateurhho.com s’engage, sauf cas de force majeure , en cas d’acceptation d’une commande, à faire livrer les dits articles commandés par le client à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Engagements de l’utilisateur
Le client s’engage a indiquer clairement l’adresse a laquelle la livraison devra etre effectuée durant les heures ouvrables.
Le client s’engage a acquitter le prix indiqué de l’article qui doit etre livré, la livraison ne pouvant s’effectuer qu’après réception du paiement de ladite commande par Generateurhho.com

Le client s’engage à prendre sous sa responsabilité le respect des lois en vigueurs concernant l’installation et l’utilisation du matériel commandé.

Le client s’engage à prendre toutes les dispositions nécéssaires en matière d’assurance concernant l’installation et l’utilisation du matériel commandé.

3.3 Clause de rétractation
Le délai de rétractation dont dispose le client est de 7 jours maximum après l’achat en ligne. Au delà, sauf cas particuliers, la vente sera considérée comme acquise. Les commandes sont expédiées dès réception du paiement par generateurhho.com.

Au cas ou le client souhaite annuler une commande déjà réceptionnée, le client s’engage à réexpédier cette commande à ses frais à l’adresse ci dessous :

En cas de réception d’une commande après annulation, le client s’engage à réexpédier cette commande à ses frais à l’adresse ci dessous :

SAS ECOLION

6 chemin de la carotte

F-21460 Époisses

3.3.1 Annulation

Generateurhho.com se réserve la possibilité d’annuler, à tout moment une commande sans motif particulier.

CLAUSE 4
DISPOSITIONS SPECIFIQUES

4.1.1 Responsabilité de generateurhho.com

generateurhho.com n’est en aucun cas responsable des dégâts directs et indirects occasionnés par l’achat et /ou l’utilisation des articles commandés. generateurhho.com n’est aucun cas responsable des infractions aux lois en vigueur occasionnées par l’achat et /ou l’utilisation des articles vendus sur www.generateurhho.com

4.1.2 Responsabilités du client

Le client est seul responsable des dégâts directs et indirects, et infractions commises, occasionné(es) par l’achat et / ou l’utilisation des articles achetés sur www.generateurhho.com ou tout autre site internet ou distributeur commercialisant de quelque manière que ce soit des articles fournis par l’intermédiaire de www.generateurhho.com.

4.1.2 Prix, facture

Le prix total indiqué en passant commande par generateurhho.com est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, l’emballage, les frais de chargement et les frais de transport .

Les prix sont indiqués en euros ( EUR )
Le reglement des articles se fait en euros ( EUR ) uniquement par chèque, virement, mandat. Ou par carte bancaire via paypal ou via le solde paypal de l’acheteur. Les paiements par chèque domiciliés hors de la France métropolitaine sont pas acceptés

4.2. Transport – livraison – délais de livraison

www.generateurhho.com utilise le dropshipping pour certains articles, ces articles commandés par le client sont donc expédiés directement par le fabricant, ces articles sont signalé par l’annotation “Expédié depuis” suivie du nom du pays depuis lequel les articles sont commandés.
Les produits en dropshipping sont livrés sous 2 a 21 jours dès règlement par moyen de paiement accepté. Les produits livrés directement par www.generateurhho.com le sont sous 2 a 5 jours après règlement par moyen de paiement accepté. Dans tous les cas le délai maximum est de 30 jours ouvrables. Nos articles sont livrables dans le monde entier et dans la limite des stocks disponibles chez www.generateurhho.com ou chez le fabricant. Les livraisons vers certains pays ne sont possibles que sous réserve de l’acceptation du transporteur choisi par generateurhho.com
Réclamations concernant l’expédition et la livraison : ecolion@orange.fr

4.2.1 Frais annexes et de douanes

Pour les produits provenant de pays situés hors de la CEE, des frais de douanes et de TVA peuvent être exigés à la réception de la commande par le client. www.generateurhho.com ne participe en aucune façon au règlement de tels frais.

4.2.2 Retour – Remboursement
En cas de demande de remboursement pour une raison autre que la réception de tout produit détérioré ou erroné, des frais correspondant a 49 euros TTC seront systématiquement demandés au client et déduits du remboursement de l’article en question, au titre de dédommagement des frais de port engagés par generateurhho.com, si les frais de port réellement engagés par generateurhho.com s’avèrent être supérieurs à 49 euros TTC, un supplément correspondant à cette différence sera demandé au client, la facture du transporteur choisi par generateurhho.com ou son fournisseur faisant foi.

4.2.3 Garantie

generateurhho.com offre une garantie de 1 ( un ) an contre tout vice de fabrication, aux conditions ci après :

* Dans tous les cas la garantie ne pourra s’appliquer qu’après examen des articles concernés par le service après vente de generateurhho.com : SAS ECOLION, 6 chemin de la carotte, F-21460 Époisses

* Les frais de port et de manutention ne sont en aucun cas couverts par la garantie et restent à la charge du client. Des frais correspondant a 49 euros TTC seront systématiquement déduits du remboursement éventuel de l’article visé par la garantie , au titre de dédomagement des frais de port engagés par Generateurhho.com, si les frais de port réellement engagés par generateurhho.com s’avèrent être supérieurs à 49 euros TTC, un supplément correspondant à cette différence sera demandé au client, la facture du transporteur choisi par generateurhho.com ou son fournisseur faisant foi.

* La garantie ne couvre aucun dégât dû directement ou indirectement à l’utilisation du matériel.
* La garantie ne couvre pas la casse, excepté celle survenue pendant l’expédition à l’acheteur et selon modalités définies à l’article 4.4 des présentes conditions de ventes

* Seules les qualités d’étanchéité et d’intégrité à l’état inerte du matériel sont prise en compte pour la garantie, www.generateurhho.com entend par état inerte : non alimenté en courant électrique.
* La garantie ne couvre aucun dégât dû à l’utilisation d’un autre produit que : Hydroxyde de sodium pur à 99% et +, Eau distillée, Alcool isopropylique pure à 99% et +
* Aucune garantie ne peut s’appliquer avant que l’acheteur n’aie retourné le matériel incriminé à SAS ECOLION, 6 chemin de la carotte, F-21460 Époisses
Les frais de port engendrés pour l’application de la garantie sont à la charge de l’acheteur.
* La décision de réparer, remplacer, ou rembourser en partie ou en totalité le matériel visé par la garantie appartient entièrement à www.generateurhho.com

En cas de litige concernant l’application des présentes condition de vente, seul le tribunal de commerce de DIJON ( F-21000 ) sera compétent.
4.3.Transfert du Risque
La responsabilité de generateurhho.com cesse dés lors que les articles sont remis au transporteur. Les articles voyagent aux seuls risques du client.
4.4. Réserves lors de la réception des produits et cas limitatifs de remboursement/remplacement

generateurhho.com admet la validité du litige, de la part du client, uniquement lorsque les articles livrés ne correspondent pas aux quantités ou modèles commandées ou si le colis contenant les articles s’avère sérieusement endommagé avant la livraison au client.
Les réserves détaillées doivent être portées par écrit, datées et signées sur le Bon de Livraison auprès du transporteur lors de la livraison.
Une copie ou une photocopie du document portant les réserves devra être adressée a generateurhho.com (Email ou courrier) pas plus tard que vingt quatre (24h) heures apres avoir porté les réserves.
Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si la réclamation est prouvée valide, dû au fait que le paquet et les articles sont fortement endommagés, generateurhho.com se réserve le droit de rembourser le prix payé par le client ou effectuer une nouvelle livraison d’articles similaires.
Si la livraison n’est pas conforme quantitativement, ou qualitativement à la commande, et au cas ou le client souhaite conserver les articles reçus, generateurhho.com s’engage à rembourser uniquement l’éventuelle différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, uniquement si les produits livrés sont de prix inférieurs à ceux commandés et payés.
L’article commandé sera soit échangé soit remboursé dés que possible.

INVALIDITE – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS

Au cas ou l’une des clauses de ces Conditions Générales de Vente serait, pour quelque raison que ce soit, déclarée non valide ou inapplicable, ce cas d’impossibilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
generateurhho.com, ne saurait être tenus responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, émeute, insurrection, interruption de transport, problème d’importation ou d’exportation, douanes, grève, lock-out, pénurie d’articles, incendie, avalanche, reptation de la neige, tremblement de terre, tempête, inondation.
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française. En cas d’éventuel litige ou de différend, après que les parties aient tenté sans succès de parvenir à un accord amiable, seul le tribunal de commerce de DIJON (France) est compétent pour régler le litige.

CONDITIONS PARTICULIERES :

Toute commande non enregistrée par l’intermédiaire du magasin internet de generateurhho.com accessible à cette adresse :www.generateurhho.com/laboutique , devra impérativement être confirmée par la réception par generateurhho.com des présentes conditions de vente, paraphées au bas de chaque page ainsi que, au bas de cette page, datées, signées et renseignées des noms prénoms, adresse, et nom & adresse de la personne morale éventuelle agissant en qualité d’acheteur, en concordance avec les renseignements fournis lors de la commande pour l’établissement de la facture.

Les présentes conditions de ventes sont à retourner dûment complétées à:

www.generateurhho.com, SAS ECOLION, 6 chemin de la carotte, F-21460 Époisses ecolion@orange.fr

Nom :

Prénom :

Adresse :

Signature précédée de la mention « lu et approuvé »

Pour les personnes morales ( entreprises, association, ou autres ) :

Nom :

Adresse :

Nom du responsable :

Signature du responsable précédée de la mention « lu et approuvé »

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank

Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ». Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire.

Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.

Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
– un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
– deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.

Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :

• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ : Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.

Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ : Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€.

Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Oney Bank – SA au capital de 51 286 585 € – Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX – RCS Lille Métropole 546 380 197 – n° Orias : 07 023 261 – www.orias.fr – Correspondance : CS 60006 – 59 895 Lille Cedex 9 – www.oney.fr