CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente sont intégralement applicables a toute commande passée sur www.generateurhho.com  ou par l’intermédiaire de ECOLION S.A.S., ci après dénommés « generateurhho.com »

generateurhho.com appartient à :

ECOLION S.A.S.
ecolion@laposte.net
51 rue de l’artisanat
F-39220 LES ROUSSES
Tel fix : +33 (0) 3 84 41 61 94
Mobile : +33 (0) 6 37 38 52 10
SIRET : 79438546800010

Toute transaction effectuée avec generateurhho.com propriétaire du site, sera exclusivement régie par les conditions générales de vente détaillées ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET AUX CONTRATS CONCLUS:

CLAUSE 1

ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait pour un utilisateur (ci-apres appelé “le client”) de remplir le bon de commande figurant sur le site internet http://www.generateurhho.com/laboutique, ou de remplir un bon de commande sous quelque forme que ce soit ou de confirmer la commande par son paiement, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

CLAUSE 2

CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT

Le reglement des articles se fait en euros ( EUR ) uniquement par chèque, virement ou carte bancaire via paypal ou via le solde paypal de l’acheteur. Les paiements par chèque domiciliés hors de la France métropolitaine sont pas acceptés. Le paiement du ou des articles par le client, vaut acte de commande et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente

generateurhho.com se réserve la possibilité d’annuler à tout moment une commande sans motif particulier.

CLAUSE 3

ENGAGEMENTS DES PARTIES EN GENERAL

3.1. Engagements de Generateurhho.com
generateurhho.com s’engage, sauf cas de force majeure , en cas d’acceptation d’une commande, à faire livrer les dits articles commandés par le client à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Engagements de l’utilisateur
Le client s’engage a indiquer clairement l’adresse a laquelle la livraison devra etre effectuée durant les heures ouvrables.
Le client s’engage a acquitter le prix indiqué de l’article qui doit etre livré, la livraison ne pouvant s’effectuer qu’après réception du paiement de ladite commande par Generateurhho.com

Le client s’engage à prendre sous sa responsabilité le respect des lois en vigueurs concernant l’installation et l’utilisation du matériel commandé.

Le client s’engage à prendre toutes les dispositions nécéssaires en matière d’assurance concernant l’installation et l’utilisation du matériel commandé.

3.3 Clause de rétractation
Le délai de rétractation dont dispose le client est de 7 jours maximum après l’achat en ligne. Au delà, sauf cas particuliers, la vente sera considérée comme acquise. Les commandes sont expédiées dès réception du paiement par generateurhho.com.

Au cas ou le client souhaite annuler une commande déjà réceptionnée, le client s’engage à réexpédier cette commande à ses frais à l’adresse ci dessous :

En cas de réception d’une commande après annulation, le client s’engage à réexpédier cette commande à ses frais à l’adresse ci dessous :

ECOLION S.A.S.

51 rue de l’artisanat

F39220 LES ROUSSES

3.3.1 Annulation

Generateurhho.com se reserve la possibilité d’annuler, à tout moment une commande sans motif particulier.

CLAUSE 4

DISPOSITIONS SPECIFIQUES

4.1.1 Responsabilité de generateurhho.com

generateurhho.com n’est en aucun cas responsable des dégâts directs et indirects occasionnés par l’achat et /ou l’utilisation des articles commandés. generateurhho.com n’est aucun cas responsable des infractions aux lois en vigueur occasionnées par l’achat et /ou l’utilisation des articles vendus sur www.generateurhho.com

4.1.2 Responsabilités du client

Le client est seul responsable des dégâts directs et indirects, et infractions commises, occasionné(es) par l’achat et / ou l’utilisation des articles achetés sur www.generateurhho.com ou tout autre site internet ou distributeur commercialisant de quelque manière que ce soit des articles fournis par l’intermédiaire de www.generateurhho.com.

4.1.2 Prix, facture

Le prix total indiqué en passant commande par generateurhho.com est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, l’emballage, les frais de chargement et les frais de transport .

Les prix sont indiqués en euros ( EUR )
Le reglement des articles se fait en euros ( EUR ) uniquement par chèque, virement, mandat. Ou par carte bancaire via paypal ou via le solde paypal de l’acheteur. Les paiements par chèque domiciliés hors de la France métropolitaine sont pas acceptés

4.2. Transport – livraison – délais de livraison

Les produits en stock sont généralement expédiés en 2 à 5 jours après réception de votre paiement. Pour les produits hors stock, se référer aux indications spécifiques des pages produits concernée.

Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis avec signature, pour les commandes d'un montant total supérieur ou égal à 60,00 € TTC. Les commandes d'un montant total inférieur à 60,00 € TTC, sont expédiées en colissimo suivi remis sans signature

Quel que soit le mode d'expédition, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés.

 

Retours de marchandises

Les retours éventuels de marchandises ne peuvent s'éffectuer qu'avec l'accord express de www.generateurhho.com. Aucune garantie ne pourra s'appliquer en cas de retour de marchandise n'ayant pas fait l'objet d'une demande de l'acheteur initial, suivie de l'accord de www.generateurhho.com

Quel que soit le motif du retour, tous les frais y afférent, y compris frais éventuels de douane et/ou de TVA, sont à la charge de l'acheteur initial des marchandises. Les retours effectués sans suivi et/ou sans assurance corespondante à la valeur des marchandises, ne pourront faire l'objet d'aucune réclamation ou application de garantie auprès de www.generateurhho.com.

Les marchandises ayant subit une perte ou un dégat lors d'un retour, ne pourront faire l'objet d'aucune réclamation ou application de garantie auprès de www.generateurhho.com. La perte ou les dégats subits lors d'un retour, devront faire l'objet d'une demande d'indemnisation par l'expéditeur, auprès du transporteur utilisé.

Les frais,y compris frais éventuels de douane et/ou de TVA liés à la réexpédition éventuelle des marchandises retournées par l'acheteur initial sont à la charge de ce dernier, et seront effectuées uniquement avec remise contre signature et assurance.

4.2.1 Frais annexes et de douanes

Pour les produits provenant de pays situés hors de la CEE, des frais de douanes et de TVA peuvent être exigés à la réception de la commande par le client. www.generateurhho.com ne participe en aucune façon au règlement de tels frais.
4.2.2 Retour – Remboursement
En cas de demande de remboursement pour une raison autre que la réception de tout produit détérioré ou erroné, des frais correspondant a 19 euros TTC pourront être demandés au client et déduits du remboursement de l’article en question, au titre de dédommagement des frais de port engagés par generateurhho.com, si les frais de port réellement engagés par generateurhho.com s’avèrent être supérieurs à 19 euros TTC, un supplément correspondant à cette différence sera demandé au client, la facture du transporteur choisi par generateurhho.com ou son fournisseur faisant foi.

4.2.3 Garantie

generateurhho.com offre une garantie de 1 ( un ) an contre tout vice de fabrication, aux conditions ci après :

* Dans tous les cas la garantie ne pourra s’appliquer qu’après examen des articles concernés par le service après vente de generateurhho.com : www.generateurhho.com , ECOLION S.A.S., 51 rue de l’artisanat, F39220 LES ROUSSES

* Les frais de port et de manutention ne sont en aucun cas couverts par la garantie et restent à la charge du client. Des frais correspondant a 19 euros TTC pourront déduits du remboursement éventuel de l’article visé par la garantie , au titre de dédomagement des frais de port engagés par Generateurhho.com, si les frais de port réellement engagés par generateurhho.com s’avèrent être supérieurs à 19 euros TTC, un supplément correspondant à cette différence sera demandé au client, la facture du transporteur choisi par generateurhho.com ou son fournisseur faisant foi.

* La garantie ne couvre aucun dégât dû directement ou indirectement à l’utilisation du matériel.
* La garantie ne couvre pas la casse, excepté celle survenue pendant l’expédition à l’acheteur et selon modalités définies à l’article 4.4 des présentes conditions de ventes

* Seules les qualités d’étanchéité et d’intégrité à l’état inerte du matériel sont prise en compte pour la garantie, www.generateurhho.com entend par état inerte : non alimenté en courant électrique.
* La garantie ne couvre aucun dégât dû à l’utilisation d’un autre produit que : Hydroxyde de sodium pur à 99% et +, Eau distillée, Alcool isopropylique pure à 99% et +
* Aucune garantie ne peut s’appliquer avant que l’acheteur n’aie demandé et obtenue l'autorisation de retourner le matériel incriminé à www.generateurhho.com, ECOLION S.A.S., 51 rue de l’artisanat, F-39220 LES ROUSSES
Les frais de port engendrés pour l’application de la garantie sont à la charge de l’acheteur.
* La décision de réparer, remplacer, ou rembourser en partie ou en totalité le matériel visé par la garantie appartient entièrement à www.generateurhho.com

En cas de litige concernant l’application des présentes condition de vente, seul le tribunal de commerce de Lons Le Saunier ( F-3900 ) sera compétent.
4.3.Transfert du Risque
La responsabilité de generateurhho.com cesse dés lors que les articles sont remis au transporteur. Les articles voyagent aux seuls risques du client.
4.4. Réserves lors de la réception des produits et cas limitatifs de remboursement/remplacement

generateurhho.com admet la validité du litige, de la part du client, uniquement lorsque les articles livrés ne correspondent pas aux quantités ou modèles commandées ou si le colis contenant les articles s’avère sérieusement endommagé avant la livraison au client.
Les réserves détaillées doivent être portées par écrit, datées et signées  auprès du transporteur au moment de la livraison.
Une copie ou une photocopie du document portant les réserves devra être adressée a generateurhho.com (Email ou courrier) pas plus tard que vingt quatre (24h) heures apres avoir porté les réserves.
Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si la réclamation est prouvée valide, dû au fait que le paquet et les articles sont fortement endommagés, generateurhho.com se réserve le droit de rembourser le prix payé par le client ou effectuer une nouvelle livraison d’articles similaires.
Si la livraison n’est pas conforme quantitativement, ou qualitativement à la commande, et au cas ou le client souhaite conserver les articles reçus, generateurhho.com s’engage à rembourser uniquement l’éventuelle différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, uniquement si les produits livrés sont de prix inférieurs à ceux commandés et payés.
L’article commandé sera soit échangé soit remboursé dés que possible.

CLAUSE 5

INVALIDITE – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS

Au cas ou l’une des clauses de ces Conditions Générales de Vente serait, pour quelque raison que ce soit, déclarée non valide ou inapplicable, ce cas d’impossibilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
generateurhho.com, ne saurait être tenus responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, émeute, insurrection, interruption de transport, problème d’importation ou d’exportation, douanes, greve, lock-out, pénurie d’articles, incendie, avalanche, reptation de la neige, tremblement de terre, tempete, inondation.
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française. En cas d’éventuel litige ou de différend, apres que les parties aient tenté sans succès de parvenir à un accord amiable, seul le tribunal de commerce de Lons le Saunier (France) est compétent pour régler le litige.

CONDITIONS PARTICULIERES :

Toute commande non enregistrée par l’intermédiaire du magasin internet de generateurhho.com accessible à cette adresse : http://www.generateurhho.com/laboutique , devra impérativement être confirmée par la réception par generateurhho.com des présentes conditions de vente, paraphées au bas de chaque page ainsi que, au bas de cette page, datées, signées et renseignées des noms prénoms, adresse, et nom & adresse de la personne morale éventuelle agissant en qualité d’acheteur, en concordance avec les renseignements fournis lors de la commande pour l’établissement de la facture.

Les présentes conditions de ventes sont à retourner dûment complétées à:

www.generateurhho.com, ECOLION S.A.S., ecolion@laposte.net, 51 rue de l’artisanat,

F-39220 LES ROUSSES.

Nom :

Prénom :

Adresse :

Signature précédée de la mention « lu et approuvé »

Pour les personnes morales ( entreprises, association, ou autres ) :

Nom :

Adresse :

Nom du responable :

Signature du responsable précédée de la mention « lu et approuvé »


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