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Conditions De Vente
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Pour certains des articles de cette boutique le “dropshipping” est utilisé. Ces articles sont signalés par cette note : “Livré depuis les Etats Unis” .
En clair : Pour certains articles, nous commandons pour vous directement auprès des fournisseurs. La majorité des fournisseurs se trouve aux USA. C”est ce qui explique que pour ces articles vous serez livré directement depuis les Etats Unis avec un délai habituellement compris entre 10 et 15 jours. Merci de noter que les USA ne font pas partie de la CEE et qu’ il est possible, bien que très rare, que vous ayez à régler des frais de douanes et/ou la TVA à l’entrée en France, ceci ne concerne pas les articles non signalés.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente sont intégralement applicables a toute commande passée sur www.Generateurhho.com.
Generateurhho.com appartient à :
PROGLISSE
proglisse@laposte.net
51 rue de l’artisanat
F-39220 LES ROUSSES
Tel fix : +33 (0) 9 77 75 35 59
Mobile : +33 (0) 6 71 801 100
SIRET : 32986747700039
Toute transaction effectuée avec Generateurhho.com propriétaire du site, sera exclusivement régie par les conditions générales de vente détaillées ci-dessous.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET AUX CONTRATS CONCLUS:
CLAUSE 1
ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait pour un utilisateur (ci-apres appelé “le client”) de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande par son paiement, vaut acceptation pleine et entiere des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
CLAUSE 2
CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT
Le reglement des articles se fait en dollards US ( USD )uniquement par carte bancaire via paypal ou via le solde paypal de l’acheteur.
Le paiement du ou des articles par le client, vaut acte de commande et acceptation pleine et entiere des présentes conditions générales de vente
Generateurhho.com se reserve la possibilité d’annuler, et de rembourser, à tout moment une commande sans motif particulier.
CLAUSE 3
ENGAGEMENTS DES PARTIES EN GENERAL
3.1. Engagements de Generateurhho.com
Generateurhho.com s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, a faire livrer les dits articles commandés par le client, dans la limite des stocks disponibles chez le fournisseur, sauf cas de force majeure.
3.2. Engagements de l’utilisateur
Le client s’engage a indiquer clairement l’adresse a laquelle la livraison devra etre effectuée durant les heures ouvrables.
Le client s’engage a aquitter le prix indiqué de l’article qui doit etre livré, la livraison ne pouvant s’effectuer qu’après reception du paiement de ladite commande par Generateurhho.com
3.3 Clause de rétractation
Le délai de rétractation dont dispose le client est de 7 jours maximum après l’achat en ligne. Cette information peut varier en fonction du pays d’origine de l’acheteur : pour plus d’informations, veuillez envoyer un email a : generateurhho@silvermills.ws. Au dela, sauf cas particuliers, la vente sera considérée comme acquise.
En cas de réception d’une commande après annulation, le client s’engage à réexpédier cette commande à ses frais à l’adresse ci dessous :
PROGLISSE
51 rue de l’artisanat
F39220 LES ROUSSES
3.3.1 Annulation
Generateurhho.com se reserve la possibilité d’annuler, et de rembourser, à tout moment une commande sans motif particulier.
CLAUSE 4
DISPOSITIONS SPECIFIQUES
4.1.1 Responsabilité de Generateurhho.com
Generateurhho.com n’est en aucun cas responsable des dégats occasionnés par l’achat et/ou l’utilisation des articles commandés. Generateurhho.com n’est aucun cas responsable des infractions aux lois en vigueur occasionnées par l’achat et/ou l’utilisation des articles vendus sur www.Generateurhho.com
4.1.2 Responsabilités du client
Le client est seul responsable des dégats et infraction commises occasionnées par l’achat et / ou l’utilisation des articles achetés sur www.Generateurhho.com ou tout autre site commercialisant de quelque manière que ce soit des articles fournis par l’intermédiaire de www.Generateurhho.com.
4.1.2 Prix, facture
Le prix total indiqué en passant commande par Generateurhho.com est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, l’emballage, les frais de chargement et les frais de transport .
Les prix sont indiqués en dollards US ( USD )
Le reglement des articles se fait en dollards US ( USD )uniquement par carte bancaire via paypal ou via le solde paypal de l’acheteur.
4.2. Transport – livraison – délais de livraison
www.Generateurhho.com utilise le dropshipping, les articles commandés par le client sont donc expédiés directement par le fabricant.
Les produits sont livrés sous 2 a 21 jours dès règlement par moyen de paiement acceté. Le délai maximum est de 30 jours ouvrables. Nos articles sont livrables dans le monde entier et dans la limite des stocks disponibles chez le fabricant. Les livraisons vers d’autres pays sont possibles sous réserve de l’acceptation du transporteur choisi par Generateurhho.com
Réclamations concernant l’expédition et la livraison : generateurhho@silvermills.ws
4.2.1 Frais annexes et de douanes
Pour les produits provenant de pays situés hors de la CEE, des frais de douanes et de TVA peuvent être exigés à la réception de la commande par le client. www.Generateurhho.com ne participe en aucune façon au règlement de tels frais.
4.2.2 Retour – Remboursement
En cas de demande de remboursement pour une raison autre que la réception de tout produit détérioré ou erroné, des frais correspondant a 49 euros TTC seront systématiquement demandés au client et déduits du remboursement de l’article en question, au titre de dédomagement des frais de port engagés par Generateurhho.com, si les frais de port réellement engagés par Generateurhho.com s’avèrent être supérieurs à 49 euros TTC, un supplément correspondant à cette différence sera demandé au client, la facture du transporteur choisi par Generateurhho.com ou son fournisseur faisant foi.
4.2.3 Garantie
Generateurhho.com offre une garantie de 1 ( un ) an contre tout vice de fabrication, aux conditions ci après :
* Dans tous les cas la garantie ne pourra s’appliquer qu’après examen des articles concernés par le service après vente de Generateurhho.com : www.Generateurhho.com , PROGLISSE, 51 rue de l’artisanat, F39220 LES ROUSSES
* Les frais de port et de manutention ne sont en aucun cas couverts par la garantie et restent à la charge du client. des frais correspondant a 49 euros TTC seront systématiquement déduits du remboursement éventuel de l’article visé par la garantie , au titre de dédomagement des frais de port engagés par Generateurhho.com, si les frais de port réellement engagés par Generateurhho.com s’avèrent être supérieurs à 49 euros TTC, un supplément correspondant à cette différence sera demandé au client, la facture du transporteur choisi par Generateurhho.com ou son fournisseur faisant foi.
* La garantie ne couvre aucun dégat du directement ou indirectement à l’utilisation du matériel.
* La garantie ne couvre pas la casse, exepté celle survenue pendant l’expédition à l’acheteur et selon modalités définies à l’article 4.4 des présentes conditions de ventes
* Seules les qualités d’étanchéité et d’intégrité à l’état inerte du matériel sont prise en compte pour la garantie, www.generateurhho.com entend par état inerte : non alimenté en courant électrique.
* La garantie ne couvre aucun dégat du à l’utilisation d’un autre produit que : Hydroxyde de sodium pur à 99% et +, Eau distillée, Alcool isopropylique pure à 99% et +
* Aucune garantie ne peut s’appliquer avant que l’acheteur n’aie retourné le matériel incriminé à www.generateurhho.com, PROGLISSE, 51 rue de l’artisanat, F-39220 LES ROUSSES
Les frais de port engendrés pour l’application de la garantie sont à la charge de l’acheteur.
* La décision de réparer, remplacer, ou rembourser en partie ou en totalité le matériel visé par la garantie appartient entièrement à www.generateurhho.com
* En cas de litige concernant l’application des présentes condition de vente, seul le tribunal de commerce de Lons Le Saunier ( F-3900 ) sera compétent.
4.3.Transfert du Risque
La responsabilité de Generateurhho.com cesse dés lors que les articles sont remis au transporteur. Les articles voyagent aux seuls risques du client.
4.4. Réserves lors de la réception des produits et cas limitatifs de remboursement/remplacement
Generateurhho.com admet la validité du litige, de la part du client, uniquement lorsque les articles livrés ne correspondent pas aux quantités commandées ou si le colis contenant les articles s’avere sérieusement endommagé avant la livraison au client.
Les réserves détaillées doivent etre portées par écrit, datées et signées sur le Bon de Livraison aupres du transporteur lors de la livraison.
Une copie ou une photocopie du document portant les réserves devra etre adressée a Generateurhho.com (Email ou courrier) pas plus tard que vingt quatre (24h) heures apres avoir porté les réserves.
Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si la réclamation est prouvée valide, du au fait que le paquet et les articles sont fortement endommagés, Generateurhho.com se réserve le droit de rembourser le prix payé par le client ou effectuer une nouvelle livraison d«articles similaires.
Si la livraison n’est pas conforme a la commande quantitativement, Generateurhho.com s’engage a rembourser uniquement l’éventuelle différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, uniquement si les produits livrés sont de prix inférieurs a ceux commandés et payés.
L’article commandé sera soit échangé soit remboursé dés que possible. En ce cas, nous vous suggérons de prendre contact avec Generateurhho.com generateurhho@silvermills.ws
INVALIDITE – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS
Au cas ou l’une des clauses de ces Conditions Générales de Vente serait, pour quelque raison que ce soit, déclarée non valide ou inapplicable, ce cas d’impossibilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Generateurhho.com, ne saurait etre tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant a son controle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, émeute, insurrection, interruption de transport, probleme d’importation ou d’exportation, douanes, greve, lock-out, pénurie d’articles, incendie, avalanche, reptation de la neige, tremblement de terre, tempete, inondation.
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi francaise. En cas d’éventuel litige ou de différend, apres que les parties aient tenté sans succes de parvenir a un accord amiable, seul le tribunal de commerce de Lons le Saunier (France) est compétent pour régler le litige.
Pour tout renseignement complémentaire :
PROGLISSE
proglisse@laposte.net
51 rue de l’artisanat
F-39220 LES ROUSSES
Tel fix : +33 (0) 9 77 75 35 59
Mobile : +33 (0) 6 71 801 100
SIRET : 32986747700039